Section parente

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux corps des charges de recherche

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Section 2

Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

5 — 15

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

> - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 20-1 > >

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1 créé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 21 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 24 > >

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1 modifié