Section parente

Chapitre II

Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche

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Section 2

Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

25 — 28

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Article 23

A créé les dispositions suivantes :

> - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 42-1 > >

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1 créé

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 > > Art. 57-1, Art. 57-2, Art. 57-3 > >

1 version

3 modifiés