Décret n°2017-838 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 96-325 du 10 avril 1996
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Modification des règles de fonctionnement d'un établissement public

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement et de contrôle d'un établissement public, notamment en changeant ses ressources, son conseil d'administration et ses procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 96-325 du 10 avril 1996Art. 2 → Version 4Décret n° 96-325 du 10 avril 1996Art. 3 → Version 3Décret n° 96-325 du 10 avril 1996Art. 4 → Version 2
-Décret n° 96-325 du 10 avril 1996
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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