Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affairesde l'établissement et, à ce titre, notamment : 1° Vote le budget ; 2° Autorise les emprunts ; 3° Autorise la conclusion des conventions passées avec l'Etat,les collectivités territoriales et les établissements publics intéressés ; 4° Arrête le compte financier ; 5° Décide des éventuelles créationsde filiales, prises, extensions ou cessions de participations financières ; 6° Fixe les orientations généralesde l'établissement public, approuve le projet stratégique et opérationnel et la liste des opérations à entreprendre et leurs modalitésde financement ; 7° Détermine les conditions généralesde recrutement du personnel placé sous l'autorité du directeur général ; 8° Fixe, en tant quede besoin, les conditions dans lesquelles il peut être esté en justice pour le compte de l'établissement public ; 9° Approuve les transactions ; 10° Approuve le recours à l'arbitrage ; 11° Adopte son règlement intérieur ; 12° Fixe le siège del'établissement public. Il peut déléguer au directeur général, dans les conditions qu'il détermine, ses pouvoirs de décision, à l'exception de ceux prévus aux 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 8°, 10°, 11° et 12°.

La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Toutefois, le mandat de ceux d'entre eux qui sont désignés par les collectivités territoriales et par la communauté d'agglomérationprend fin de plein droit à expiration du mandat qu'ils exercent au sein de ces collectivités et de la communauté d'agglomération.

Le mandat d'administrateur est renouvelable.…

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit,…

Les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver…