Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Résumé. Le décret crée un établissement public d'aménagement pour favoriser le développement durable du territoire du Mantois-Seine aval.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-325 du 10 avril 1996Art. 1 → Version 2
- Décret n°96-325 du 10 avril 1996Art. 1