En vigueur du 17 avril 1996 au 2 mai 2002, puis depuis le 10 mai 2005
Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont fixées par les articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.