Créé le 1 mars 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. TITRE Ier : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENTDécret n°2014-450 du 2 mai 2014LES INSTALLATIONS DE MÉTHANISATION ET LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ OU DE BIOMÉTHANE À PARTIR DE BIOGAZ SOUMISES À AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 512-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 1 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 2 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 3 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Chapitre II :Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Section 1 : Contenu de la demande d'autorisationDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 4 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 5 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 6 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 7 → Version 2Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 8 → Version 3Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 9 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Section 2 : Instruction de la demandeDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Sous-section 1 : Examen préalableDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 10 → Version 2Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 11 → Version 3Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 12 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 13 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Sous-section 2 : Enquête publiqueDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 14 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Sous-section 3 : ConsultationsDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 15Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 16 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 17 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Sous-section 4 : Fin de l'instructionDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 18 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 19 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 20 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 21 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Section 3 : Autorisation et prescriptionsDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 22 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 23 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Section 4 : CaducitéDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 24 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Section 5 : ContentieuxDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 25 → Version 2Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. TITRE II : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À AUTORISATION ET NON MENTIONNÉES AU TITRE Ier DE L'ORDONNANCE N° 2014-355 DU 20 MARS 2014 RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE AUTORISATION UNIQUE EN MATIÈRE D'INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 26 → Version 2Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Chapitre II :Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Section 1 : Contenu de la demande d'autorisationDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 27 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 28 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 29 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 30 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Section 2 : Instruction de la demandeDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Sous-section 1 : Examen préalableDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 31 → Version 2Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 32 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 33 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 34 → Version 2Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Sous-section 2 : Enquête publiqueDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 35 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Sous-section 3 : ConsultationsDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 36 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 37 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Sous-section 4 : Fin de l'instructionDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 38 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 39 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 40 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Section 3 : Autorisation et prescriptionsDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 41 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 42 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Section 4 : CaducitéDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 43 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. Section 5 : ContentieuxDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 44 → Version 2Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESDécret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 45 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 46 → Version 1Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Art. 47 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Sct. Section 1 : Dispositions liminairesDÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Sct. Section 2 : Autorité compétente pour délivrer l'autorisationDÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Sct. Section 3 : Demande d'autorisationDÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 3 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 4 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 5 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Sct. Section 4 : Instruction de la demandeDÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Sct. Sous-section 1 : Examen préalable de la demandeDÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 6 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 7 → Version 2DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 8 → Version 3DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 9 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Sct. Sous-section 2 : ConsultationsDÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 10 → Version 2DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 11 → Version 3DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 12 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Sct. Sous-section 3 : Enquête publiqueDÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 13 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Sct. Sous-section 4 : Fin de l'instructionDÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 14 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 15DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Sct. Section 5 : Autorisation et prescriptionsDÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 16 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 17 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 18 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 19 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 20 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 21 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 22 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 23 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Sct. Section 6 : ContentieuxDÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 24 → Version 1DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Sct. Chapitre II : Dispositions particulièresDÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 25 → Version 2DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 26 → Version 2DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Art. 27 → Version 1
- Décret n°2014-450 du 2 mai 2014Sct. TITRE Ier : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT, LES INSTALLATIONS DE MÉTHANISATION ET LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ OU DE BIOMÉTHANE À PARTIR DE BIOGAZ SOUMISES À AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 512-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : , Sct. Section 1 : Contenu de la demande d'autorisation, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Instruction de la demande, Sct. Sous-section 1 : Examen préalable, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Sous-section 2 : Enquête publique, Art. 14, Sct. Sous-section 3 : Consultations, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Sous-section 4 : Fin de l'instruction, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 3 : Autorisation et prescriptions, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 4 : Caducité, Art. 24, Sct. Section 5 : Contentieux, Art. 25, Sct. TITRE II : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À AUTORISATION ET NON MENTIONNÉES AU TITRE Ier DE L'ORDONNANCE N° 2014-355 DU 20 MARS 2014 RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE AUTORISATION UNIQUE EN MATIÈRE D'INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 26, Sct. Chapitre II : , Sct. Section 1 : Contenu de la demande d'autorisation, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Section 2 : Instruction de la demande, Sct. Sous-section 1 : Examen préalable, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Sct. Sous-section 2 : Enquête publique, Art. 35, Sct. Sous-section 3 : Consultations, Art. 36, Art. 37, Sct. Sous-section 4 : Fin de l'instruction, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Section 3 : Autorisation et prescriptions, Art. 41, Art. 42, Sct. Section 4 : Caducité, Art. 43, Sct. Section 5 : Contentieux, Art. 44, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 45, Art. 46, Art. 47
- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Dispositions liminaires, Art. 1, Sct. Section 2 : Autorité compétente pour délivrer l'autorisation, Art. 2, Sct. Section 3 : Demande d'autorisation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 4 : Instruction de la demande, Sct. Sous-section 1 : Examen préalable de la demande, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Sous-section 2 : Consultations, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Sous-section 3 : Enquête publique, Art. 13, Sct. Sous-section 4 : Fin de l'instruction, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 5 : Autorisation et prescriptions, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 6 : Contentieux, Art. 24, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières, Art. 25, Art. 26, Art. 27
Les décrets n° 2014-450 du 2 mai 2014 et n° 2014-751 du 1er juillet 2014 sont abrogés à compter du 1er mars 2017, sous réserve des dispositions de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 susvisée.