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TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

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Décret n°2014-450 du 2 mai 2014

Article 45

Créé le 5 mai 2014

I. - A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 4 : CaducitéCode de l'environnementArt. R553-10Code de l'urbanismeArt. R*424-21 → Version 3
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Caducité, Art. R553-10
- Code de l'urbanisme
Art. R*424-21
- Code de l'environnement

II. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*424-21 → Version 3
- Code de l'urbanisme
Art. R*424-21
III. - Les dispositions des I et II s'appliquent aux autorisations et aux permis de construire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Effets de cet article

crée

crée  Code de l'environnementart. R553-10, v. 3.1 (VT)crée  Code de l'environnementSection 4 : Caducité (V)

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017

Abrogé parDécret n°2017-81 du 26 janvier 2017art. 16 (VD)

En vigueur du lundi 5 mai 2014 au mardi 28 février 2017

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Caducité, Art. R553-10
- Code de l'urbanisme
Art. R*424-21
- Code de l'environnement

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*424-21
III. - Les dispositions des I et II s'appliquent aux autorisations et aux permis de construire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret.