Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 76-832 du 24 août 1976
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0101 du 29 avril 2017
Décret n°2017-655 du 27 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973) modifiée, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 76-832 du 24 août 1976 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 76-832 du 24 août 1976 > > Art. 2, Art. 17, Art. 21 > >
1 version
3 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 76-832 du 24 août 1976 > > Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >
1 version
3 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 76-832 du 24 août 1976 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 76-832 du 24 août 1976 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 76-832 du 24 août 1976 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 76-832 du 24 août 1976 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 76-832 du 24 août 1976 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 76-832 du 24 août 1976 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 11
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert