Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de nomination de l'agent comptable
Résumé. La nomination de l'agent comptable est désormais effectuée conjointement par les ministres des affaires étrangères et du budget, sans nécessiter l'agrément du ministre de l'économie et des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 76-832 du 24 août 1976Art. 15 : Nomination de l'agent comptable
→ Version 3 : Modification des modalités de nomination de l'agent comptable
→ Version 3 : Modification des modalités de nomination de l'agent comptable
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976Art. 15