Décret n°2017-655 du 27 avril 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

Art. 8

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Suppression de l'intervention du ministre de la coopération dans l'établissement du budget

Résumé. Le budget peut maintenant être établi en euros par les ministres des affaires étrangères et du budget, sans l'intervention du ministre de la coopération.

A modifié les dispositions suivantes :

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