Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'intervention du ministre de la coopération dans l'établissement du budget
Résumé. Le budget peut maintenant être établi en euros par les ministres des affaires étrangères et du budget, sans l'intervention du ministre de la coopération.
A modifié les dispositions suivantes :