Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la mention du ministre de la coopération
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des autorités compétentes pour les nominationsDécret n° 76-832 du 24 août 1976Art. 4 : Rôle du directeur dans un établissement scolaire à l'étranger
→ Version 3 : Suppression de la référence au ministre de la coopérationDécret n° 76-832 du 24 août 1976Art. 6 : Sources de financement des établissements
→ Version 3 : Suppression de la référence au ministre de la coopération
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976Art. 3, Art. 4, Art. 6