Décret n°2017-655 du 27 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

Art. 2, Art. 17, Art. 21

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Modification des responsabilités ministérielles dans la gestion financière

Résumé. Le décret modifie les articles du décret de 1976 pour préciser les ministres responsables de la gestion financière et des processus administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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