Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des ministres de contrôle pour l'agent comptable
Résumé. L'agent comptable doit désormais rendre compte au ministre des affaires étrangères et à celui chargé du budget, et non plus au ministre de l'économie et des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 76-832 du 24 août 1976Art. 18 : Demande de paiement par l'ordonnateur
→ Version 4 : Modification des destinataires du compte-rendu
→ Version 4 : Modification des destinataires du compte-rendu
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976Art. 18