Créé le 29 août 1976 · En vigueur depuis le 30 avril 2017
Chaque établissement est administré par un directeur nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Décret n°76-832 du 24 août 1976
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017
Modifié parDécret n°2017-655 du 27 avril 2017art. 4
En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au samedi 29 avril 2017
En vigueur du dimanche 29 août 1976 au lundi 29 décembre 2003