Décret n°2017-655 du 27 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2017 modifie un ancien décret de 1976 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

Historique des versions

Source : Légifrance