Décret n°2017-655 du 27 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

Art. 1

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Extension du décret aux établissements de coopération culturelle

Résumé. Le décret étend son application aux établissements de coopération culturelle et clarifie leur gestion par le ministère des affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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