Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du décret aux établissements de coopération culturelle
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-655 du 27 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance