Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention du ministre de la coopération dans l'apurement administratif
Résumé. L'apurement administratif est désormais fixé par un arrêté conjoint des ministres des affaires étrangères et du budget.
A modifié les dispositions suivantes :