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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des dépenses publiques
Résumé. Le décret réorganise et élargit la liste des dépenses en les classant en deux catégories et ajoute de nouvelles dépenses, notamment pour les interventions culturelles et la formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 76-832 du 24 août 1976Art. 7 : Dépenses autorisées pour les établissements
→ Version 3 : Réorganisation et extension des catégories de dépenses
→ Version 3 : Réorganisation et extension des catégories de dépenses
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976Art. 7