Décret n°2017-655 du 27 avril 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 76-832 du 24 août 1976

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des dépenses publiques

Résumé. Le décret réorganise et élargit la liste des dépenses en les classant en deux catégories et ajoute de nouvelles dépenses, notamment pour les interventions culturelles et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance