Décret n°2017-512 du 7 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. R113-10, Art. R113-15, Art. R113-16, Art. R133-9, Art. R272-3, Art. R372-2, Art. R141-32, Art. R161-4, Art. R161-6, Art. R171-1, Art. R173-2, Art. R175-6, Art. R177-1, Art. R312-21-1, Art. R213-38

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Modification des règles de gestion des forêts

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code forestier pour moderniser la gestion des forêts en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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