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Chapitre III

Martinique

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Article R173-3

Sanctions pour l'enlèvement, le transport ou la commercialisation illégaux d'essences forestières en Martinique

Code forestier (nouveau)

Article R173-2

Article R173-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation des essences forestières menacées en Martinique

Résumé La Martinique a des règles spéciales pour protéger les arbres en danger de disparition.

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant le programme régional de la forêt et du bois de la Martinique précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de disparition ou de régression dont le maintien ou le développement se justifie dans l'intérêt général ainsi que les conditions de la circulation et de la vente des produits provenant de ces essences.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évolution du cadre réglementaire : passage aux programmes

Résumé des changements Le texte passe d’une référence aux "orientations régionales forestières" à une référence au "programme régional de la forêt et du bois", élargissant ainsi le champ des dispositions prises par l’arrêté.

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant le programme régional de la forêt et du bois de la Martinique précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de disparition ou de régression dont le maintien ou le développement se justifie dans l'intérêt général ainsi que les conditions de la circulation et de la vente des produits provenant de ces essences.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant les orientations régionales forestières de la Martinique précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de disparition ou de régression dont le maintien ou le développement se justifie dans l'intérêt général ainsi que les conditions de la circulation et de la vente des produits provenant de ces essences.