Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des forêts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation des comités responsablesCode forestier (nouveau)Art. R113-15 : Direction spécifique de la commission forestière en Corse
→ Version 2 : Réduction du champ d'action de la commissionCode forestier (nouveau)Art. R113-16 : Règles de fonctionnement des commissions forestières
→ Version 3 : Changement du champ d’application de la commission
- Code forestier (nouveau)Art. R113-10, Art. R113-15, Art. R113-16, Art. R133-9, Art. R272-3, Art. R372-2, Art. R141-32, Art. R161-4, Art. R161-6, Art. R171-1, Art. R173-2, Art. R175-6, Art. R177-1, Art. R312-21-1, Art. R213-38
1 version
1 créé
14 modifiés