Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1, L. 113-2 et L. 312-10 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-1 et L. 231-6 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. R113-10, Art. R113-15, Art. R113-16, Art. R133-9, Art. R272-3, Art. R372-2, Art. R141-32, Art. R161-4, Art. R161-6, Art. R171-1, Art. R173-2, Art. R175-6, Art. R177-1, Art. R312-21-1, Art. R213-38 > >
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1 créé
14 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R113-26, Art. R343-17-1 > >
1 version
2 abrogés
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll