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Décret n°2017-512 du 7 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1, L. 113-2 et L. 312-10 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-1 et L. 231-6 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Art. R113-10 → Version 3Code forestier (nouveau)Art. R113-15 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R113-16 → Version 3Code forestier (nouveau)Art. R133-9 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R272-3 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R372-2 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R141-32 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R161-4 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R161-6 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R171-1 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R173-2 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R175-6 → Version 3Code forestier (nouveau)Art. R177-1 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. R312-21-1 → Version 1Code forestier (nouveau)Art. R213-38 → Version 2
- Code forestier (nouveau)
Art. R113-10, Art. R113-15, Art. R113-16, Art. R133-9, Art. R272-3, Art. R372-2, Art. R141-32, Art. R161-4, Art. R161-6, Art. R171-1, Art. R173-2, Art. R175-6, Art. R177-1, Art. R312-21-1, Art. R213-38

1 version

1 créé

14 modifiés

Article 3

Créé le 10 avril 2017

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 10 avril 2017

Décret n°2017-512 du 7 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3