JORF n°0085 du 9 avril 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières »)
- Convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Concours d'innovation »)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim
- Arrêté du 5 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales
- Décret n° 2017-510 du 7 avril 2017 relatif au Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales
- Arrêté du 7 avril 2017 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement du Contrôle général économique et financier
- Arrêté du 7 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 29 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 3 avril 2017 déterminant les éléments cliniques et chronologiques à renseigner pour le diagnostic de la maladie à virus Zika
- Arrêté du 7 avril 2017 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 avril 2017 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt
- Arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Décision du 7 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
- Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 7 avril 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure - M. MÉZARD (Marc)
- Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public pour l'année 2017
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 7 avril 2017 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 3 avril 2017 portant désignation du président et des membres de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
- Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. DUPUCH (Frédéric)
- Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ABBENANTI (Dominique)
- Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination du directeur par intérim de l'Institut national de police scientifique
- Conseil constitutionnel
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 7 avril 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 7 avril 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 7 avril 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 7 avril 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 7 avril 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 7 avril 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Annonces