JORF n° 0085 du 9 avril 2017

Convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières »)

Convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Concours d'innovation »)

Décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim

Arrêté du 5 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2017-510 du 7 avril 2017 relatif au Contrôle général économique et financier

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

Arrêté du 7 avril 2017 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement du Contrôle général économique et financier

Arrêté du 7 avril 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 29 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 3 avril 2017 déterminant les éléments cliniques et chronologiques à renseigner pour le diagnostic de la maladie à virus Zika

Arrêté du 7 avril 2017 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Décret n° 2017-511 du 7 avril 2017 relatif à la décision d'enquête européenne en matière pénale

Arrêté du 4 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail

Arrêté du 4 avril 2017 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

Arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décision du 7 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale)

Décret n° 2017-512 du 7 avril 2017 modifiant diverses dispositions du code forestier et du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime

Décret du 7 avril 2017 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme GAUCHARD-McQUISTON (Evelyne)

Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 portant nomination à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Décret du 7 avril 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure - M. MÉZARD (Marc)

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public pour l'année 2017

Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Décret du 7 avril 2017 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 3 avril 2017 portant désignation du président et des membres de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Côtes-d'Armor à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. DUPUCH (Frédéric)

Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ABBENANTI (Dominique)

Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination du directeur par intérim de l'Institut national de police scientifique