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Article R113-16

Fonctionnement de la commission régionale de la forêt et du bois

Code forestier (nouveau)

Article R113-15

Article R113-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence de la Commission régionale de la forêt et du bois en Corse

Résumé En Corse, la commission de la forêt est dirigée par le préfet et le président du conseil exécutif, qui nomment les membres et remplacent les représentants des conseils régionaux et départementaux.

En Corse, la commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres.

Les représentants du conseil régional et des conseils départementaux sont remplacés par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse et un conseiller à l'Assemblée de Corse désigné par celle-ci.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des membres représentatifs

Résumé des changements La commission voit ses membres représentatifs changer : les anciens représentants régionaux et départementaux sont remplacés par un conseiller exécutif nommé par le président du conseil exécutif et un membre de l’Assemblée de Corse.

En Corse, la commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres.

Les représentants du conseil régional et des conseils départementaux sont remplacés par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse et un conseiller à l'Assemblée de Corse désigné par celle-ci.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ d'action de la commission

Résumé des changements La portée de la commission a été restreinte, passant d’une commission couvrant les forêts et les produits forestiers à une commission se concentrant uniquement sur les forêts et le bois.

En vigueur à partir du lundi 10 avril 2017

En Corse, la commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres.

Les représentants de la région sont ceux de la collectivité de Corse désignés par l'assemblée de Corse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

En Corse, la commission régionale de la forêt et des produits forestiers est présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif ou leurs représentants, qui nomment les membres.

Les représentants de la région sont ceux de la collectivité de Corse désignés par l'assemblée de Corse.