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Chapitre Ier

Guadeloupe

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Article D171-1-1

Adaptation de la désignation des représentants des maires en Guadeloupe pour la commission régionale de la forêt et du bois

Code forestier (nouveau)

Article R171-1

Article R171-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exploitation des essences forestières en voie de disparition en Guadeloupe

Résumé Un arrêté en Guadeloupe régit l'exploitation et la vente des essences forestières en danger, pour protéger la forêt.

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant le programme régional de la forêt et du bois de la Guadeloupe précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de disparition ou de régression dont le maintien ou le développement se justifie dans l'intérêt général ainsi que les conditions de la circulation et de la vente des produits provenant de ces essences.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement dans le document d'approbation : orientations → programme

Résumé des changements La version actuelle remplace les "orientations régionales forestières" par un "programme régional de la forêt et du bois", indiquant une approche plus structurée pour gérer les essences en danger.

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant le programme régional de la forêt et du bois de la Guadeloupe précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de disparition ou de régression dont le maintien ou le développement se justifie dans l'intérêt général ainsi que les conditions de la circulation et de la vente des produits provenant de ces essences.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 121-4, l'arrêté mentionné à l'article L. 122-1 et approuvant les orientations régionales forestières de la Guadeloupe précise les conditions d'exploitation des essences forestières en voie de disparition ou de régression dont le maintien ou le développement se justifie dans l'intérêt général ainsi que les conditions de la circulation et de la vente des produits provenant de ces essences.