Code forestier (nouveau)

Article R113-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt et du bois et de ses comités

Résumé Les règles de fonctionnement de certaines institutions forestières sont définies ailleurs dans le code.

Les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt, et du bois, de ses comités spécialisés et du comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois, autres que celles énoncées à la présente section, sont fixées par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des comités responsables

Résumé des changements Le texte a remplacé les références aux "produits forestiers" et à la "transformation du bois" par une description plus large incluant les comités spécialisés ainsi que le nouveau "comité de gouvernance du fonds stratégique", modifiant ainsi l’organisation des instances décisionnelles.

Les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt, et du bois, de ses comités spécialisés et du comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois, autres que celles énoncées à la présente section, sont fixées par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Codification des règles de fonctionnement

Résumé des changements Les règles de fonctionnement passent d’un décret spécifique (n° 2006‑672) à une référence aux articles R.133‑1 à R.133‑15 du Code des relations entre le public et l’administration.

En vigueur à partir du samedi 19 mars 2016

Les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois et du comité de politique forestière, autres que celles énoncées à la présente section, sont fixées par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois et du comité de politique forestière, autres que celles énoncées à la présente section, sont fixées par le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.