Décret n°2017-452 du 29 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de détachement dans la police nationale

Résumé. Un décret modifie les règles de détachement et les missions des inspecteurs et contrôleurs généraux dans la police nationale.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de détachement dans la police nationale

Résumé. Un décret modifie les règles de détachement pour certains postes dans la police nationale.

Le décret du 7 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités de nomination des inspecteurs généraux et contrôleurs généraux) à 9 (Création de la réintégration des agents dans leur corps d'origine) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de nomination des inspecteurs généraux et contrôleurs généraux

Résumé. Les nominations aux emplois d'inspecteur général et de contrôleur général dans la police nationale sont désormais prononcées par arrêté du ministre de l'intérieur, sans consultation de la commission administrative paritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions des inspecteurs généraux

Résumé. Les inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale voient leurs missions élargies pour inclure des fonctions de contrôle, d'animation, de coordination ou de conseil et d'expertise.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions des contrôleurs généraux de la police nationale

Résumé. Les contrôleurs généraux des services actifs de la police nationale voient leurs missions élargies pour inclure la stratégie, le pilotage et l'animation des services, ainsi que des fonctions de conseil ou d'expertise.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une règle de détermination du nombre et de la localisation des emplois

Résumé. Le nombre et la localisation des emplois spécifiques sont désormais fixés par des arrêtés ministériels.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007Art. 3-1
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007
Art. 3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation de mobilité pour les commissaires divisionnaires

Résumé. Les commissaires divisionnaires de police doivent maintenant avoir satisfait aux obligations de mobilité pour être nommés contrôleurs généraux des services actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de nomination à l'emploi d'inspecteur général

Résumé. Les commissaires divisionnaires ou généraux peuvent être nommés inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale après un an d'occupation d'un emploi de contrôleur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la durée des nominations des contrôleurs généraux et inspecteurs généraux

Résumé. La nomination des contrôleurs généraux et inspecteurs généraux est limitée à trois ans, renouvelable pour un total de six ans. Les agents peuvent demander une prolongation exceptionnelle s'ils sont proches de la retraite.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007Art. 5-1
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007
Art. 5-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la réintégration des agents dans leur corps d'origine

Résumé. Un agent qui quitte un emploi spécifique est réintégré dans son corps d'origine.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007Art. 8-1
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007
Art. 8-1

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9