Décret n°2017-452 du 29 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007

Art. 2

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Extension des missions des inspecteurs généraux

Résumé. Les inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale voient leurs missions élargies pour inclure des fonctions de contrôle, d'animation, de coordination ou de conseil et d'expertise.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007
Art. 2

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