Décret n°2017-452 du 29 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 7 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités de nomination des inspecteurs généraux et contrôleurs généraux) à 9 (Création de la réintégration des agents dans leur corps d'origine) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification des règles de détachement dans la police nationale

Résumé. Un décret modifie les règles de détachement pour certains postes dans la police nationale.

Le décret du 7 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités de nomination des inspecteurs généraux et contrôleurs généraux) à 9 (Création de la réintégration des agents dans leur corps d'origine) du présent décret.

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