Article 9
Après l'article 8, il est inséré unarticle 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1.-L'agent qui cesse d'occuper l'un des emplois figurant sur la liste annexée à l'arrêté ministériel mentionné à l'article 3-1 est réintégré dans son corps d'origine. »
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