Décret n°2017-452 du 29 mars 2017

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007
Art. 8-1

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Création de la réintégration des agents dans leur corps d'origine

Résumé. Un agent qui quitte un emploi spécifique est réintégré dans son corps d'origine.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007Art. 8-1
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007
Art. 8-1

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