Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la réintégration des agents dans leur corps d'origine
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007Art. 8-1
Décret n°2017-452 du 29 mars 2017
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007Art. 8-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007Art. 8-1
Source : Légifrance