JORF n°0077 du 31 mars 2017

Article 9

Article 9

Après l'article 8, il est inséré unarticle 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1.-L'agent qui cesse d'occuper l'un des emplois figurant sur la liste annexée à l'arrêté ministériel mentionné à l'article 3-1 est réintégré dans son corps d'origine. »


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Version 1

Après l'article 8, il est inséré unarticle 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1.-L'agent qui cesse d'occuper l'un des emplois figurant sur la liste annexée à l'arrêté ministériel mentionné à l'article 3-1 est réintégré dans son corps d'origine. »