Décret n°2017-406 du 27 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Modifications des règles administratives pour le CNOUS

Résumé. Le décret met à jour les règles sur les emplois et les durées de détachement des fonctionnaires, ainsi que les responsabilités et conditions de nomination des sous-directeurs du CNOUS.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification d'un décret sur la fonction publique

Résumé. Un décret de 1968 est mis à jour avec des changements sur les emplois et les durées de détachement.

Le décret du 7 mars 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un ancien décret administratif) à 7 (Réduction des durées maximales de nomination pour certains postes) du présent décret.

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Modification d'un ancien décret administratif

Résumé. Un décret de 2017 modifie un ancien décret de 1968 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-317 du 7 mars 1968
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Modification des attributions des sous-directeurs du CNOUS

Résumé. Le décret modifie les responsabilités et les missions des sous-directeurs du CNOUS, en précisant leur nombre et leur mode de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des conditions de nomination aux postes de direction du CNOUS

Résumé. Les conditions pour devenir directeur adjoint ou sous-directeur du CNOUS sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les sous-directeurs du CNOUS

Résumé. Les règles pour les sous-directeurs du CNOUS changent, avec des échelons et durées précisés, mais plus de conservation d'ancienneté ni de conditions de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de classement et d'avancement des fonctionnaires

Résumé. Les règles de classement et d'avancement des fonctionnaires dans les emplois fonctionnels sont modifiées pour supprimer les références aux échelons spécifiques de sous-directeur et directeur adjoint, tout en conservant l'indice et l'ancienneté d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction des durées maximales de nomination pour certains postes

Résumé. La durée maximale de nomination pour les postes de directeur adjoint et sous-directeur au centre national est réduite.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7