Décret n°2017-406 du 27 mars 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-317 du 7 mars 1968

Art. 2

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Simplification des conditions de nomination aux postes de direction du CNOUS

Résumé. Les conditions pour devenir directeur adjoint ou sous-directeur du CNOUS sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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