Décret n°2017-406 du 27 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-317 du 7 mars 1968

Art. 1

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Modification des attributions des sous-directeurs du CNOUS

Résumé. Le décret modifie les responsabilités et les missions des sous-directeurs du CNOUS, en précisant leur nombre et leur mode de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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