Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les sous-directeurs du CNOUS
Résumé. Les règles pour les sous-directeurs du CNOUS changent, avec des échelons et durées précisés, mais plus de conservation d'ancienneté ni de conditions de traitement.
A modifié les dispositions suivantes :