Décret n°68-317 du 7 mars 1968

Article 3

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Article 3

L'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comportent huit échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est d'un an six mois ; elle est de deux ans pour le cinquième échelon et de trois ans pour les sixième et septième échelons.

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En vigueur depuis le 23 mai 1998 · Dernière version le 1 avril 2017

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Échelons de carrière des sous-directeurs du CNOUS

Résumé. Les sous-directeurs du CNOUS ont une carrière avec huit niveaux, dont la durée varie de un an et demi à trois ans.

L'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comportent huit échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est d'un an six mois ; elle est de deux ans pour le cinquième échelon et de trois ans pour les sixième et septième échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-406 du 27 mars 2017art. 5 : Modification des règles pour les sous-directeurs du CNOUS

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les règles de classement des fonctionnaires nommés à certains emplois et les remplacer par une nouvelle structure d'échelons avec des durées précises pour chaque échelon.

En vigueur du samedi 23 mai 1998 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance