Décret n°68-317 du 7 mars 1968

Article 1

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Article 1

Les sous-directeurs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ils sont chargés, sous l'autorité du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires de l'encadrement d'une sous-direction de cet établissement.
Le nombre des emplois de sous-directeur de cet établissement public est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000 · Dernière version le 1 avril 2017

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Nomination et rôle des sous-directeurs du CNOUS

Résumé. L'article explique comment sont nommés et organisés les sous-directeurs du CNOUS, un établissement public lié à l'enseignement supérieur.

Les sous-directeurs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Ils sont chargés, sous l'autorité du président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires de l'encadrement d'une sous-direction de cet établissement.
Le nombre des emplois de sous-directeur de cet établissement public est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-406 du 27 mars 2017art. 3 : Modification des attributions des sous-directeurs du CNOUS

En résumé. La modification précise les modalités de nomination et les responsabilités des sous-directeurs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, en supprimant la mention du directeur adjoint et en ajoutant des détails sur leurs missions et le nombre d'emplois.

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance