Décret n°2017-406 du 27 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-317 du 7 mars 1968

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Modification d'un ancien décret administratif

Résumé. Un décret de 2017 modifie un ancien décret de 1968 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-317 du 7 mars 1968

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