Décret n°68-317 du 7 mars 1968

Article 2

Créé le 23 mai 1998 · En vigueur depuis le 1 avril 2017

Peuvent être nommés dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est :
1° Soit au moins égal à l'indice brut 966 ; dans ce cas, ils doivent avoir occupé un ou plusieurs emplois dotés d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 1 015, pendant une durée minimale de trois ans et justifier de huit ans de services accomplis dans un ou plusieurs des corps ou cadres d'emplois ou en position de détachement dans un emploi ;
2° Soit au moins égal à l'indice brut 1 015 ; dans ce cas, les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est égal à 1 015 doivent avoir atteint, dans leur grade, l'indice brut 835 et justifier de huit ans de services accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadre d'emplois ou en position de détachement dans un emploi doté d'un tel indice terminal ; les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois doté d'un indice terminal supérieur à l'indice brut 1 015 doivent justifier de huit ans de services accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou en position de détachement dans un emploi de même niveau.
Peuvent également être nommés dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires les officiers de carrière détenant une ancienneté d'au moins trois ans dans le grade de lieutenant-colonel ou assimilé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-406 du 27 mars 2017art. 4

Peuvent être nommés dans l'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires les

⏺ fonctionnaires relevant de la fonction publiquede l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est : 1° Soitau moins égal à l'indice brut 966 ; dans ce cas, ils doivent avoir occupé un ou plusieurs emplois dotés d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 1 015, pendant une durée minimale de trois ans et justifier de huit ans de services accomplis dans un ou plusieurs des corps ou cadres d'emplois ou en position de détachement dansun emploi ; 2° Soit au moins égal àl'indice brut 1 015 ;dans ce cas, les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadred'emplois dont l'indice brut terminal est égal à 1 015 doivent avoir atteint, dans leur grade, l'indice brut 835et justifierde huit ansde services accomplis dans un ou plusieurs corps ou cadre d'emplois ou en position de détachementdans un emploi doté d'un tel indice terminal ; les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois doté d'unindice terminal ⏺ supérieur à l'indice brut 1 015 doivent justifier de huitans de services accomplis dans un ou plusieurs corps ou ⏺ cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou en position de détachement dans un emploi de même niveau. Peuvent également être nommés dansl'emploide sous-directeur du Centre national des œuvres universitaireset scolaires les officiers de carrière détenant une anciennetéd'au moins trois ans dans le grade de lieutenant-colonelou assimilé.

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDécret n°2008-1518 du 30 décembre 2008art. 2

Peuvent être nommés à l'emploi de directeur adjoint par voie…

a) Les fonctionnaires appartenant à un corps recruté parmi les…

b) Les fonctionnaires ayant exercé pendant au moins un an…

Peuvent être nommés à l'emploi de sous-directeur du Centre national…

a) Les fonctionnaires appartenant à un corps recruté parmi les…

b) Les fonctionnaires ayant exercé pendant au moins un an…

c) Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est égal ou supérieur à l'indice brut 985, qui ont atteint l'indice brut 728 et justifient d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ;

d) Les fonctionnaires, nommés aux emplois de secrétaire général d'université ou d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherchedepuis au moins trois ans, justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois classés dans la catégorie A.

En vigueur du samedi 23 mai 1998 au vendredi 31 août 2007

Peuvent être nommés à l'emploi de directeur adjoint par voie de détachement de leur corps d'origine :

a) Les fonctionnaires appartenant à un corps recruté parmi les élèves de l'Ecole nationale d'administration, titularisés dans ce corps depuis deux ans au moins et y justifiant de plus de quatre ans d'ancienneté ;

b) Les fonctionnaires ayant exercé pendant au moins un an les fonctions de sous-directeur au Centre national ou de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et justifiant d'au moins dix années de services effectifs dans un emploi de catégorie A.

Peuvent être nommés à l'emploi de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires par voie de détachement de leur corps d'origine :

b) Les fonctionnaires ayant exercé pendant au moins un an les fonctions de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ou de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires et justifiant d'au moins dix années de services effectifs dans un emploi de catégorie A ;

c) Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice terminal est égal ou supérieur à l'indice brut 985, qui ont atteint l' indice brut 728 et justifient d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie A ;

d) Les fonctionnaires, nommés aux emplois de secrétaire général d'université ou de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire depuis au moins trois ans, justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou un cadre d'emplois classés dans la catégorie A.