Décret n°2017-406 du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 7 mars 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un ancien décret administratif) à 7 (Réduction des durées maximales de nomination pour certains postes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification d'un décret sur la fonction publique

Résumé. Un décret de 1968 est mis à jour avec des changements sur les emplois et les durées de détachement.

Le décret du 7 mars 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un ancien décret administratif) à 7 (Réduction des durées maximales de nomination pour certains postes) du présent décret.

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