Décret n°2017-406 du 27 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-317 du 7 mars 1968

Art. 4

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Modification des règles de classement et d'avancement des fonctionnaires

Résumé. Les règles de classement et d'avancement des fonctionnaires dans les emplois fonctionnels sont modifiées pour supprimer les références aux échelons spécifiques de sous-directeur et directeur adjoint, tout en conservant l'indice et l'ancienneté d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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