Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de classement et d'avancement des fonctionnaires
Résumé. Les règles de classement et d'avancement des fonctionnaires dans les emplois fonctionnels sont modifiées pour supprimer les références aux échelons spécifiques de sous-directeur et directeur adjoint, tout en conservant l'indice et l'ancienneté d'échelon.
A modifié les dispositions suivantes :