Décret n°2017-406 du 27 mars 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-317 du 7 mars 1968

Art. 4-1

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Réduction des durées maximales de nomination pour certains postes

Résumé. La durée maximale de nomination pour les postes de directeur adjoint et sous-directeur au centre national est réduite.

A modifié les dispositions suivantes :

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