Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

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Modifications du statut des agents comptables des CROUS

Résumé. Un décret modifie les règles pour les agents comptables des CROUS, en changeant leur répartition, leurs conditions de nomination et de publication des postes vacants.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification du statut des agents comptables

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Le décret du 8 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la répartition des emplois d'agents comptables) à 9 (Suppression des règles de nomination et d'avancement pour les agents comptables de CROUS) du présent décret.

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Modification de la répartition des emplois d'agents comptables

Résumé. Les emplois d'agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont désormais répartis en quatre groupes selon les dépenses de fonctionnement et le niveau d'aides aux étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 2
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Modification des conditions de nomination pour un emploi d'agent comptable

Résumé. Les conditions de nomination pour l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 3 → Version 3
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 3
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Modification des conditions d'accès à l'emploi d'agent comptable

Résumé. Les conditions pour devenir agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 3-1 → Version 2
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 3-1
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Modification des conditions d'accès à l'emploi d'agent comptable

Résumé. Les conditions pour devenir agent comptable dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont simplifiées.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification du classement des agents comptables

Résumé. Le classement des fonctionnaires nommés dans un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est modifié pour tenir compte de leur ancienneté et de leur indice de traitement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 5 → Version 3
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 5
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Réduction des durées maximales de nomination et de renouvellement pour l'emploi d'agent comptable des CROUS

Résumé. La durée maximale de nomination et de renouvellement pour l'emploi d'agent comptable des CROUS est réduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 6 → Version 3
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 6
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Changement du site de publication des avis de vacance pour les agents comptables

Résumé. La publication des avis de vacance pour les emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires se fait désormais sur le service de la communication publique en ligne du ministère de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 6-1
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Suppression des règles de nomination et d'avancement pour les agents comptables de CROUS

Résumé. L'article supprime les règles spécifiques sur la nomination et l'avancement des agents comptables de CROUS.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9