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Décret n°2017-405 du 27 mars 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 3 → Version 3
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 3-1 → Version 2
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 3-1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 3-2 → Version 1Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 3-3 → Version 1Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 3-1 → Version 2
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-1
1 version
2 créés
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 5 → Version 3
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 6 → Version 3
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 6-1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 2-1 → Version 1Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 7 → Version 1
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 2-1, Art. 7
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9