En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Modification du statut des agents comptables
Le décret du 8 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la répartition des emplois d'agents comptables) à 9 (Suppression des règles de nomination et d'avancement pour les agents comptables de CROUS) du présent décret.
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