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Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

10 — 17

JORF n°0075 du 29 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Article 1

Le décret du 8 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 > > Art. 3-1 > >

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1 modifié

Article 5

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 > > Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-1 > >

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2 créés

1 modifié

1 cité

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 > > Art. 6-1 > >

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1 modifié

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-515 du 8 juin 2004 > > Art. 2-1, Art. 7 > >

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2 abrogés