Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

Art. 3

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Modification des conditions de nomination pour un emploi d'agent comptable

Résumé. Les conditions de nomination pour l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 3 → Version 3
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 3

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