Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

Art. 2

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Modification de la répartition des emplois d'agents comptables

Résumé. Les emplois d'agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont désormais répartis en quatre groupes selon les dépenses de fonctionnement et le niveau d'aides aux étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 2

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