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Modification de la répartition des emplois d'agents comptables
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 2
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Modification du statut des agents comptables
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · art. 1
Modification des conditions de nomination pour un emploi d'agent comptable
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · art. 3
Modification des conditions d'accès à l'emploi d'agent comptable
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · art. 4
Modification des conditions d'accès à l'emploi d'agent comptable
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · art. 5
Art. 2 (VD)
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004