Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-1

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Modification des conditions d'accès à l'emploi d'agent comptable

Résumé. Les conditions pour devenir agent comptable dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont simplifiées.

A créé les dispositions suivantes :

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