Abrogé1 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 - art. 9
Créé le 11 juin 2004
Par dérogation à l'article 3, les fonctionnaires qui exercent les fonctions d'agent comptable de CROUS à la date de publication du présent décret sont nommés et classés, à compter de cette date, dans l'emploi d'agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, dans les conditions fixées à l'article 5.