Décret n°2017-405 du 27 mars 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 4 → Version 3
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 5 → Version 3
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 5
1 version
1 modifié
3 cités
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 5-1 → Version 1Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 5-2 → Version 1
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 5-1, Art. 5-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 6 → Version 3
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 8 → Version 3
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 9 → Version 3
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 9
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 7 → Version 2
- Décret n°2010-174 du 23 février 2010Art. 7
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17