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Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

18 — 23

JORF n°0075 du 29 mars 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Article 10

Le décret du 23 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 17 du présent décret.

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-174 du 23 février 2010 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-174 du 23 février 2010 > > Art. 5 > >

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1 modifié

3 cités

Article 13

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-174 du 23 février 2010 > > Art. 5-1, Art. 5-2 > >

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2 créés

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-174 du 23 février 2010 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-174 du 23 février 2010 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-174 du 23 février 2010 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 17

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-174 du 23 février 2010 > > Art. 7 > >

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1 abrogé