Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les directeurs des CROUS

Résumé. Un décret modifie les règles pour les directeurs des CROUS, en changeant leur classement, leur durée de détachement et leurs conditions de nomination.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret sur les directeurs de CROUS

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Le décret du 23 février 2010 susvisé (Règles pour le directeur général d'un CROUS) est modifié conformément aux dispositions des articles 11 (Modification de la répartition des emplois de directeur général des CROUS) à 17 (Suppression du maintien du traitement afférent au grade d'origine pour les directeurs généraux) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des emplois de directeur général des CROUS

Résumé. Les emplois de directeur général des CROUS sont désormais répartis en quatre groupes selon les dépenses et aides aux étudiants, avec des échelons et durées spécifiques pour chaque groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la direction générale des CROUS

Résumé. Les conditions de nomination pour les directeurs généraux de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de conditions d'accès à des emplois de direction

Résumé. De nouvelles conditions d'accès aux emplois de direction dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont créées.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du classement des directeurs généraux de CROUS

Résumé. Le décret modifie les règles de classement des directeurs généraux de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, en ajustant leur positionnement dans la grille indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du délai maximal d'occupation pour les directeurs généraux

Résumé. La durée maximale de détachement des directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires passe de dix à huit ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus de nomination des directeurs généraux

Résumé. La nomination d'un directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires se fait désormais via un avis publié sur le service de communication publique en ligne du ministère de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du maintien du traitement afférent au grade d'origine pour les directeurs généraux

Résumé. Les directeurs généraux de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ne perçoivent plus le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est supérieur à celui de l'emploi occupé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17