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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

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JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 1

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Le décret du 8 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

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Le décret du 8 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.