Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 8 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la répartition des emplois d'agents comptables) à 9 (Suppression des règles de nomination et d'avancement pour les agents comptables de CROUS) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des agents comptables

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Le décret du 8 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la répartition des emplois d'agents comptables) à 9 (Suppression des règles de nomination et d'avancement pour les agents comptables de CROUS) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance