Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des durées maximales de nomination et de renouvellement pour l'emploi d'agent comptable des CROUS
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 6
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 6
Source : Légifrance
Suppression des règles de nomination et d'avancement pour les agents comptables de CROUS
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · art. 9
Suppression du maintien du traitement afférent au grade d'origine pour les directeurs généraux
Décret n°2017-405 du 27 mars 2017 · art. 17
Art. 6 (VD)
Décret n°2004-515 du 8 juin 2004