Décret n°2017-405 du 27 mars 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004

Art. 6

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Réduction des durées maximales de nomination et de renouvellement pour l'emploi d'agent comptable des CROUS

Résumé. La durée maximale de nomination et de renouvellement pour l'emploi d'agent comptable des CROUS est réduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-515 du 8 juin 2004Art. 6 → Version 3
- Décret n°2004-515 du 8 juin 2004
Art. 6

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