JORF n°134 du 11 juin 2004

Article 3

Article 3

Peuvent être nommés dans un emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires appartenant aux corps :
1° Des conseillers d'administration scolaire et universitaire ;
2° Des attachés d'administration scolaire et universitaire et titulaires du grade d'attaché principal ;
3° Les fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés du Trésor.


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Version 1

Peuvent être nommés dans un emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires appartenant aux corps :

1° Des conseillers d'administration scolaire et universitaire ;

2° Des attachés d'administration scolaire et universitaire et titulaires du grade d'attaché principal ;

3° Les fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés du Trésor.